Wortlaut

Le rapport relatif à l’impact du parc éolien de Sainte-Croix sur l’avifaune, réalisé pour l’année 2024 par le bureau d’études Ecoscan et validé par la Direction générale de l’environnement (DGE) du Canton de Vaud, vient de livrer ses résultats. En 2024, le nombre moyen d’oiseaux retrouvés morts en raison de l'activité éolienne est bien inférieur au seuil fixé dans l’autorisation d’exploitation (≤ 10 victimes par éolienne/an). L'étude a estimé entre 2 et 3 le nombre d'oiseaux tués par an par éolienne, soit moins qu’un seul chat domestique, qui en tue entre 5 à 10 par an, selon une fourchette basse.

Pourtant, il est régulièrement fait état d'affirmations erronées à ce sujet, accusant l'éolien de « massacrer » les oiseaux. Ces affirmations, qui contredisent l'état des connaissances éprouvées, nuisent au développement de cette énergie pourtant indispensable à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique de la Suisse.

Le débat sur l’éolien mérite de la rigueur et de faits vérifiés. Des informations sont rendues disponibles par des organisations actives dans ce domaine, telle que Suisse Éole ou Romande Energie. Toutefois, une source d'information neutre et sûre, accessible à tous et permettant de répondre de manière factuelle aux interrogations du public serait une aide évidente pour favoriser l'acceptation de cette énergie renouvelable et limiter les recours.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

- Le Conseil fédéral compte-t-il mettre à disposition, sur une plate-forme dédiée ou le site internet du département concerné, les informations pertinentes sur l’énergie éolienne permettant de renseigner factuellement la population ?
- Si non, quelles mesures envisage-t-il pour lutter contre la désinformation en la matière ?

- Le Conseil fédéral a-t-il la possibilité d'agir auprès d'organisations, en particulier celles dotées d'un droit de recours, qui diffuseraient des informations objectivement erronées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2. La Confédération met du matériel d’information à disposition sur le site Internet de SuisseEnergie (www.suisseenergie.ch > Énergies renouvelables > Énergie éolienne) pour que la population puisse s’informer de manière factuelle. SuisseEnergie soutient en outre activement les cantons, les communes et les responsables de projet lors de séances d’information sur le thème de l’éolien. Les spécialistes de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) sont à disposition pour effectuer des présentations sur les faits liés à l’énergie éolienne en Suisse et apporter des réponses aux questions de la population dans la perspective de la Confédération. L’OFEN a en outre commandé une étude mettant en lumière de façon structurée les questions fréquemment posées sur le thème de l’énergie éolienne. L’étude vise à replacer les affirmations et les craintes récurrentes dans leur contexte à l’aide de connaissances scientifiques. Elle doit établir une base objective pour étayer le discours public, et encourager une compréhension nuancée des conséquences et des potentiels de l’éolien en Suisse. La publication de l’étude est prévue pour le premier semestre de 2026.

Question 3. La Confédération diffuse une information factuelle par les mesures de communication susmentionnées, entre autres, et contribue ainsi à la libre formation de l’opinion. Les déclarations d’acteurs privés sont protégées par les droits fondamentaux en matière de liberté de communication garantis par la Constitution, notamment la liberté d’opinion.