Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de développer une stratégie visant à renforcer la résilience démocratique de la Suisse et son indépendance culturelle. Il prévoira des mesures concrètes de mise en œuvre et présentera le tout dans un rapport.

Il examinera en particulier :

• quelles mesures peuvent être prises pour protéger la formation de l’opinion publique contre les influences étrangères, la manipulation numérique et la polarisation algorithmique ;

• quelles initiatives peuvent être lancées pour renforcer la fibre démocratique et l’esprit critique face aux médias ;

• quelles mesures peuvent être prises pour renforcer un journalisme indépendant de qualité ;

• quels programmes visant à promouvoir de manière ciblée la création culturelle suisse dans toutes ses variantes régionales linguistiques peuvent être mis en place et servir ainsi de vecteur de diversité culturelle et de récits autonomes ;

• quelles mesures peuvent être prises pour garantir l’autonomie des institutions culturelles et scientifiques face aux influences économiques et politiques illégitimes ;

• quelles politiques sont menées dans ce domaine par d’autres démocraties et par l’Union européenne.

Begründung

Les tensions géopolitiques et la révolution technologique en cours exercent une pression croissante sur la formation de l’opinion dans les démocraties. La désinformation, la polarisation accentuée par les algorithmes et les influences étrangères menacent l’intégrité du débat public. Les plateformes numériques favorisent à cet égard la formation de bulles et les réactions émotionnelles et sapent les discours reposant sur des faits, en particulier chez les jeunes.

En parallèle, le pouvoir culturel et médiatique se concentre entre les mains d’un petit nombre d’acteurs dans le monde. La Suisse est un pays multilingue, fédéral et pratiquant la démocratie directe. Elle a besoin, à ce titre, de stratégies autonomes pour renforcer la fibre démocratique et l’esprit critique face aux médias, pour protéger un espace public commun, pour promouvoir un journalisme indépendant et, enfin, pour soutenir de manière ciblée la diversité de sa création culturelle, création qui est l’expression de son autonomie dans le domaine de la culture.

Pour y arriver, la Suisse peut et doit s’inspirer des expériences faites par d’autres démocraties et par l’Union européenne. Il est donc nécessaire de développer une stratégie coordonnée qui anticipe les difficultés à venir, afin de garantir durablement la résilience de la démocratie suisse et l’indépendance culturelle du pays.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l’éducation politique, aux compétences médiatiques, ainsi qu’à l’indépendance et à la diversité des médias. Elles constituent des fondements essentiels pour la résilience, la sécurité de la Suisse, la formation libre et authentique des opinions et, par conséquent, pour le système démocratique ; il s’agit donc de les protéger. Le Conseil fédéral met déjà en œuvre différentes mesures visant à détecter et à combattre les activités d’influence et à promouvoir l’éducation politique et numérique, le journalisme et la création culturelle locale.

Ainsi, dans le cadre du rapport établi en réponse au postulat 22.3006 « État des lieux relatif à la menace que constituent pour la Suisse les campagnes de désinformation », le Conseil fédéral a décidé de renforcer le suivi et l’analyse de la situation et de développer la coordination et les échanges au sein de l’administration fédérale ainsi qu’avec les partenaires externes ou étrangers. En novembre 2025, il a en outre instauré un groupe de travail interdépartemental chargé de coordonner les travaux menés sur le sujet au sein de l’administration fédérale. Ce groupe a également pour objectif de dresser un état des lieux de la situation en Suisse et des développements actuels dans le domaine des activités d’influence et de la désinformation, sur la base duquel il pourra proposer au Conseil fédéral des mesures visant à prévenir ou à repousser les attaques, ou encore à renforcer la résilience face à ces dernières. Il contribue aussi à sensibiliser les autorités et la population. De plus, avec la stratégie en matière de politique de sécurité 2026 (grand axe 1), le Conseil fédéral entend renforcer la résilience et la sensibilisation à la situation sécuritaire au sein de la population et des institutions, et améliorer l’anticipation des menaces, y compris des activités d’influence et des pressions politiques et économiques.

Les algorithmes des médias sociaux peuvent accentuer la polarisation des sociétés. Pour renforcer les droits des utilisatrices et utilisateurs dans l’espace numérique et contraindre les grandes plateformes de communication ainsi que les grands moteurs de recherche à plus d’équité et de transparence, le Conseil fédéral a mis en consultation la nouvelle loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom). Les résultats de la procédure de consultation sont en cours d’analyse.

L’éducation numérique est intégrée dans les programmes scolaires obligatoires et transmet des compétences permettant une utilisation critique et responsable des médias et des informations. Elle incombe exclusivement aux cantons. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est en train d’actualiser un rapport du Conseil fédéral sur l’éducation à la citoyenneté en Suisse afin d’approfondir le thème de la désinformation dans le contexte éducatif et d’en déduire d’éventuelles recommandations.

Le Conseil fédéral considère que des médias indépendants et diversifiés sont essentiels à la formation de l’opinion publique. Il s’engage en faveur de conditions favorables au secteur des médias, par exemple pour la SSR, les diffuseurs privés de radio et de télévision ayant un mandat de prestations, la formation initiale et continue des journalistes, les agences de presse et les organismes d’autorégulation dans le domaine du journalisme.

La culture est principalement du ressort des cantons (art. 69 Cst.). La Confédération apporte un soutien ciblé avec son message concernant l’encouragement de la culture. Pro Helvetia est un instrument éprouvé pour la promotion de la création culturelle dans toutes les régions linguistiques.

Il existe donc déjà toute une série d’instruments visant à lutter contre les activités d’influence, à protéger la liberté d’opinion et à promouvoir l’éducation politique et numérique. L’élaboration d’une stratégie n’apporterait pas de nouvelles connaissances et mobiliserait en outre des ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures en cours et, le cas échéant, des mesures supplémentaires. Outre la mise en œuvre des mesures, le Conseil fédéral considère qu'il est essentiel d'examiner les bases légales afin de renforcer les capacités de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.