Wortlaut

1. Que sait-on du phénomène incel en Suisse ? Quelle est, selon le Conseil fédéral, son importance sur notre territoire ? Les mouvements observables en Suisse sont-ils reliés à un réseau international ? S’il ne peut répondre à cette question, compte-t-il se procurer des données solides sur le sujet ? Comment les autorités pourraient-elles rapidement obtenir une image détaillée de la situation actuelle pour prévenir de futurs attentats ?

2. Y a-t-il déjà eu, dans le passé, des cas que Fedpol a attribués au phénomène incel ?

3. Selon Fedpol, quel est le risque que d’autres attentats soient perpétrés par des incels ?

4. Il existe manifestement un lien étroit entre les incels, le racisme et l’antisémitisme. Le Conseil fédéral constate-t-il également dans la pratique des liens entre ces milieux d’extrême droite ?

5. Pourquoi Fedpol n’a-t-il pas davantage présenté l’attentat de 2020 comme relevant de ce phénomène ?

6. Fedpol entend-il le surveiller plus systématiquement à l’avenir ?

7. Les incels se radicalisent principalement en ligne. Quels efforts le Conseil fédéral entreprend-il pour mieux responsabiliser les opérateurs de plateformes à cet égard ? Que fait-il pour empêcher la propagation de l’idéologie incel en ligne et hors ligne ?

8. Le Conseil fédéral est-il aussi d’avis que le phénomène ne pourra être vaincu durablement que si l’égalité effective entre tous les sexes est améliorée ?

Begründung

D’après les médias, Fedpol a conclu qu’un attentat incel avait été commis en Suisse en 2020. Il s’agit du premier cas connu attribuable de manière certaine à cette forme de terrorisme. Or, apparemment, Fedpol ne surveille pas activement le phénomène. Je prie le Conseil fédéral de répondre à mes questions.

Stellungnahme des Bundesrates

Ch. 1., 2., 3., 4. et 5. : Les incels sont des hommes qui prônent le suprémacisme masculin. Il s’agit souvent d’hommes socialement isolés qui souhaitent avoir des relations, romantiques ou sexuelles, avec une femme, mais qui estiment que ces relations leur sont refusées. Les infractions liées potentiellement à ce phénomène, comme celle commise en 2020 à Amriswil, relèvent en Suisse de la compétence des autorités cantonales de poursuite pénale. Au niveau de la Confédération, fedpol assume si nécessaire des tâches de coordination nationale et internationale en matière de police judiciaire opérationnelle et assure l’échange international d’informations. En Suisse, la surveillance de la menace incombe au Service de renseignement de la Confédération. Ce dernier ne peut toutefois agir à titre préventif que si des personnes, des organisations ou des événements présentent un lien concret avec la violence – c’est-à-dire la commission, la promotion ou l’apologie d’actes de violence, y compris l’appel à la violence – tout en rejetant les valeurs démocratiques et les principes de l’État de droit. À ce jour, le mouvement incel ne remplit pas ces conditions dans notre pays. fedpol a rédigé en 2022 une analyse sur ce sujet afin d’y sensibiliser les corps de police. Il s’agissait d’un état des lieux de la situation (internationale). Les informations recueillies alors laissaient penser que le milieu incel entretenait des liens tant en Suisse qu’à l’étranger. Elles montraient en outre que les incels adhéraient souvent aux idées d’extrême droite. fedpol ne qualifiait pas explicitement l’auteur d’Amriswil d’incel, mais soulignait que l’idéologie d’extrême droite hostile à l’immigration, conspirationniste et misogyne qu’il prônait dans son manifeste pouvait se rapprocher de celle des incels et de leur milieu. Ch. 6. : fedpol ne suit pas la situation du mouvement incel de manière permanente et systématique pour des raisons de compétences. Si cette situation devait évoluer de manière significative et que le sujet gagne en importance, les autorités de sécurité devront procéder à une nouvelle analyse. Ch. 7. et 8. : Le Conseil fédéral est conscient du problème posé par la radicalisation, qui se produit de plus en plus en ligne. Il a mis en consultation le 29 octobre 2025 le projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (voir le communiqué de presse de l’OFCOM). Ce projet vise à réglementer les pratiques des fournisseurs de grandes plateformes de communication et de grands moteurs de recherche. Il contraint notamment ces derniers à mettre en place une procédure de notification simple permettant aux utilisateurs de signaler certains contenus qui leur paraissent illicites. Il prévoit aussi une procédure de réclamation, un règlement des litiges et une transparence plus large en matière de publicité et de systèmes de recommandation. Il contribue ainsi à renforcer les droits des utilisateurs dans l’espace numérique et à imposer une transparence accrue auxdits fournisseurs pour rendre l’environnement numérique sûr (voir la réponse du Conseil fédéral à la question 25.8240 Porchet du 10 décembre 2025 « Quels moyens d’action contre le contenu masculiniste radicalisant en ligne ? »). La lutte contre la radicalisation et l’extrémisme passe aussi par des mesures de prévention, telles que la sensibilisation faite par les autorités. C’est pourquoi les sujets que sont la radicalisation – notamment aussi le nombre croissant de jeunes qu’elle touche –, la sensibilité aux questions de genre et l’intégration de la dimension de genre figurent expressément dans le deuxième plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, qui est mis en œuvre actuellement avec la participation de tous les niveaux de l’État et de la société civile. La sensibilisation et la prévention des conceptions de la masculinité axées sur la violence et la domination jouent également un rôle important dans la lutte contre la violence domestique et sexuelle.