Wortlaut

En raison de la forte prévalence des maladies neurologiques dans la population suisse et de l’augmentation des coûts de santé qui en résulte, le Conseil fédéral est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre, en collaboration avec les cantons et les acteurs de la société civile, un plan directeur visant à renforcer les compétences de la population en matière de santé cérébrale.

Begründung

Le cerveau est au cœur de tous les aspects de la vie. On ignore toutefois souvent que la société est confrontée à une augmentation du nombre de cas de maladies neurologiques. La démence, l’épilepsie, les attaques cérébrales, les maux de tête, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson et les troubles du sommeil en sont quelques exemples. Elles se caractérisent par le fait qu’elles sont pratiquement invisibles de l’extérieur.

Les maladies neurologiques touchent plus d’un tiers de la population et comptent parmi les trois principales causes de décès, d’invalidité et d’augmentation des coûts de la santé. Selon une étude récente, en 2022, les maladies neurologiques ont engendré des coûts d’environ 10 milliards de francs. Elles représentent la plus grande part des coûts totaux, avec 11 %. À cela s’ajoutent des pertes de production à hauteur de 4 milliards de francs. Il existe en réalité des méthodes efficaces pour réduire cette charge considérable. Dans la pratique, le potentiel important de la prévention est toutefois insuffisamment exploité. Selon l’enquête « Health Literacy Survey Schweiz 2019-2021 », la moitié de la population suisse éprouve des difficultés à comprendre les informations relatives à la santé. Il faut saluer le fait que le Conseil fédéral accorde une place prépondérante à la prévention de la démence dans sa stratégie maladies non transmissibles. Cependant, celle-ci ne touche que les personnes disposant déjà d’un niveau élevé de compétences en matière de santé.

Pour prévenir efficacement les maladies neurologiques, nous devons renforcer les compétences en matière de santé et l’accès aux informations relatives à la santé pour l’ensemble de la population. C’est pourquoi je prie le Conseil fédéral d’élaborer un plan directeur. Celui-ci doit prévoir 1) de faciliter l’accès aux informations scientifiques en tenant compte de la diversité sociale, 2) d’intégrer les compétences en matière de santé cérébrale dans la politique de santé des cantons et 3) d’intégrer les compétences en matière de santé sur le lieu de travail et à tous les niveaux de la formation.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie nationale prévention des maladies non transmissibles (Stratégie MNT ; www.bag.admin.ch > Politique & lois > Politique nationale de la santé > Stratégies en matière de politique de santé > Stratégies nationales en matière de santé > Maladies non transmissibles) constitue un cadre de référence destiné à prévenir ces maladies en réduisant les facteurs de risque et en renforçant les facteurs de protection.

Dans le cadre fixé par cette stratégie, la prévention des maladies psychiques et la promotion de la santé psychique constituent une priorité thématique du plan de mesures MNT 2025–2028. Ce dernier prévoit aussi des mesures transversales qui contribuent également à la bonne santé cérébrale. Il s’agit notamment de la promotion de l’activité physique et d’une alimentation équilibrée ainsi que d’actions visant à réduire la consommation de tabac et d’alcool. Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle stratégie succédant dès 2029 aux stratégies nationales MNT et Addictions, il sera examiné comment la santé cérébrale peut être intégrée.

En complément, des sociétés médicales spécialisées et des acteurs de la santé ont déjà lancé des initiatives visant à sensibiliser la population à la santé cérébrale et à encourager la prévention. Le Conseil fédéral accueille très favorablement ces initiatives provenant des milieux spécialisés. À titre d’exemple, le « Swiss Brain Health Plan », lancé en 2023, poursuit cinq objectifs stratégiques dont la formation interprofessionnelle, la recherche sur les déterminants de la santé cérébrale et l’autonomisation des patients (www.sfcns.ch > Swiss Brain Health Plan).

Parallèlement, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’adoption du postulat Rumy 25.4211 « Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé ». Il est ainsi disposé à présenter dans un rapport les offres existantes en matière de compétences en santé et à analyser les possibilités d’amélioration, en particulier en ce qui concerne l’égalité des chances et l’accessibilité pour l’ensemble des groupes de population.

Il apparaît dès lors indiqué d’attendre les résultats et les conclusions de ce rapport avant d’envisager des mesures supplémentaires dans ce domaine.

Enfin, compte tenu des mesures d’économie adoptées par le Conseil fédéral et le Parlement, une priorisation accrue des tâches et des dépenses fédérales s’impose. Dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé, la priorité est accordée aux tâches et aux domaines disposant de bases légales au niveau fédéral. Il relève de la compétence des cantons de concevoir et de mettre en place des programmes spécifiques de promotion et prévention. Dans ce cadre, ils peuvent y intégrer les mesures relatives aux compétences en matière de santé, y compris en ce qui concerne la santé cérébrale.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime que l’élaboration d’un Masterplan, par la Confédération, visant à renforcer les compétences en santé dans le domaine de la santé cérébrale n’est pas indiquée et propose, en conséquence, le rejet de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.