Wortlaut

Les travaux relatifs à la tarification de la mobilité s’éternisent. Après avoir annoncé vouloir réaliser des projets pilotes en 2019, le Conseil fédéral a mis un projet en consultation début 2021. Fin novembre 2022, il a été décidé de lancer des études de faisabilité pour d’éventuels projets pilotes. Les résultats devaient être présentés en 2023. Il y a plus d’une année, le Conseil fédéral disait dans sa réponse à la question 24.7588 de l’heure des questions que les études étaient prêtes et que les résultats devaient être synthétisés dans un rapport. Encore une année plus tard, le rapport en question n’est toujours pas disponible. Après trois années de travail, les études théoriques concernant les projets pilotes ne sont toujours pas prêtes et les étapes suivantes sont loin de pouvoir être lancées.

Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent.

1. Pourquoi la publication du rapport a-t-elle pris du retard ?

2. La date de publication est-elle connue ?

3. Le Conseil fédéral sait-il dans quels délais il sera en mesure de prendre une décision concernant la suite des travaux visant à proposer un projet pilote ?

4. La tarification de la mobilité est un élément important de la politique de mobilité. Si l’idée d’une tarification de la mobilité devait être abandonnée, le Conseil fédéral a-t-il un plan de rechange pour gérer les pics de trafic et améliorer l’utilisation des infrastructures existantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. L’analyse des études de faisabilité est en cours de consolidation. L’Office fédéral des routes est en train de résumer les conclusions des différentes études dans un rapport de synthèse. Le Conseil fédéral s’appuiera sur ce rapport ainsi que sur les résultats de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité pour décider de la suite des opérations. Il statuera sur les prochaines étapes vraisemblablement en 2026. 4. Le Conseil fédéral mène une politique des transports fondée sur des bases solides, qui vise à réduire les pics d’affluence, à utiliser plus efficacement les infrastructures existantes et à élargir ponctuellement l’offre disponible. Dans ce contexte, la tarification de la mobilité est un instrument envisageable parmi d’autres.