Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment l’OSAV, l’OFSP, l’OFEV et l’OFAG peuvent renforcer leurs synergies dans le cadre du principe « Une seule santé », notamment en créant des systèmes de données communes et en mettant en place une coordination durable et sécurisée entre les divisions des quatre offices par l’intermédiaire des responsables Une seule santé.

Begründung

Une seule santé vise à prévenir l’apparition et la propagation de maladies à un stade précoce en étudiant de manière intégrée la santé humaine, animale et environnementale. Le mandat du Conseil fédéral est clair : veiller à ce qu’il n’existe, aux niveaux politique, législatif et financier, aucune incitation ni aucun mécanisme de marché susceptible de nuire à la réalisation des objectifs. Il s’agira ainsi de renforcer de manière ciblée la coordination et les synergies entre les offices concernés.

Je demande donc au Conseil fédéral d’examiner :

1. si les interfaces des différents systèmes de données des offices concernés peuvent être coordonnées de manière à optimiser les synergies et à permettre une utilisation multiforme des données. Le mandat d’examen déterminera également si les divisions disposeront à l’avenir des ressources nécessaires pour assurer la coordination à long terme : il s’agira d’abord d’utiliser de manière efficace les moyens déjà mobilisés, puis de viser une organisation optimale pour lutter contre les pandémies et les endémies futures.

2. si les scientifiques s’accordent à dire que la question n’est pas de savoir si de nouvelles pandémies et endémies apparaîtront, mais quand. Dans cette optique, je demande au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de créer un système de points de contact uniques qui permettrait de développer les analyses et interfaces communes au sein et à l’extérieur de l’administration fédérale.

Aujourd’hui, l’OSAV encourage la réduction de l’utilisation d’antibiotiques dans l’élevage et soutient des mesures visant à garantir la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne de production. L’OFSP coordonne les aspects liés à la médecine humaine, l’OFEV, ceux liés à l’environnement, et l’OFAG, ceux liés à la politique agricole. L’OSAV dirige l’organe subsidiaire « One Health », qui coordonne la collaboration interdisciplinaire entre les offices. La division Santé et protection des animaux de l’office susmentionné élabore des stratégies contre la résistance aux antibiotiques. L’Institut de virologie et d’immunologie surveille les épizooties hautement contagieuses et développe des vaccins.

Afin, d’une part, d’atteindre les objectifs à long terme du programme Stratégie Antibiorésistance Suisse et, d’autre part, de pouvoir réagir plus rapidement, par exemple en cas de pandémie, il est nécessaire de mettre en place une coordination sécurisée ainsi qu’une collecte et un traitement synergiques des interfaces optimales et des séries de données fondamentales.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.