Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de ne pas étendre la limitation de vitesse à 80 km/h de manière généralisée ou locale sur les autoroutes suisses. Il doit veiller à ce que les réductions de vitesse à 80 km/h (notamment au moyen de dispositifs de régulation du trafic) soient utilisées exclusivement comme une mesure situationnelle et dynamique visant à remédier immédiatement à des surcharges de trafic ou à des risques pour la sécurité aigus.

Begründung

L'OFROU prévoit d'étendre la limitation de vitesse à 80 km/h à d'autres tronçons du réseau autoroutier suisse. Cette mesure est une mauvaise décision tant en matière de trafic que d'économie. Les routes nationales constituent l’épine dorsale de la mobilité en Suisse. Plus de 40 % des véhicules-kilomètres ont été parcourus sur ces routes en 2024, soit un total de 29,8 milliards de véhicules-kilomètres, alors que celles-ci ne représentent qu’environ 3 % de l’ensemble du réseau routier. Par contre, elles sont toujours plus surchargées, avec 55 569 heures d’embouteillage recensées sur ces axes.

Les changements de vitesse fréquents et à large échelle perturbent la fluidité du trafic, augmentent le risque d'accidents et entraînent une conduite inefficace. Ils génèrent précisément les embouteillages qu'ils sont censés prévenir, comme le montre particulièrement bien la situation sur l'A2 dans la région de Pratteln, où l’on enregistre régulièrement des embouteillages pouvant durer jusqu’à 45 minutes malgré une limitation de vitesse à 80 km/h.

La Suisse dispose d'un des réseaux routiers les plus modernes et du parc automobile le plus sophistiqué sur le plan technique en Europe. Les véhicules sont plus sûrs, les distances de freinage plus courtes, les systèmes d'assistance plus performants que jamais. De même, les contrôles des véhicules prévus par la loi sont parmi les plus stricts au monde. Dans ces circonstances, il n’est pas justifié du point de vue de la politique des transports de réduire la vitesse réglementaire sur les autoroutes.

Une réduction générale de la vitesse maximale sur les autoroutes rend le trafic plus complexe et ne contribue pas comme prévu à le décharger, bien au contraire : il est prouvé que les changements fréquents de limitations de vitesse entraînent une insécurité chez les usagers de la route, une conduite inefficace, un risque accru d'accidents et des embouteillages supplémentaires. C'est exactement ce que l'on observe sur des tronçons tels que l'A2 à Pratteln, où l’on enregistre régulièrement des embouteillages pouvant durer jusqu’à 45 minutes malgré une limitation de vitesse à 80 km/h.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral n’a aucunement l’intention d’introduire une signalisation statique limitant la vitesse à 80 km/h sur l’ensemble des routes nationales. Une telle signalisation statique est mise en place de manière ciblée, en fonction de la situation et dans un périmètre restreint, sur la base de l’art. 108 de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21). Elle entre en jeu là où un abaissement de la vitesse est indiqué pour des questions de sécurité routière, pour des raisons liées à la protection contre le bruit à la suite de la jurisprudence du Tribunal fédéral et dans le contexte de chantiers ou de travaux d’entretien. En outre, la limitation de vitesse à 80 km/h peut être utilisée dans le cadre de la gestion du trafic à titre de mesure temporaire pour stabiliser le flux de circulation. Son instauration doit faire l’objet d’une décision et d’une publication (art. 107, al. 1, et 108, al. 4, OSR). Des réductions de la vitesse visant à maintenir la fluidité du trafic peuvent être nécessaires, étant donné que les routes nationales sont régulièrement surchargées sur de nombreux tronçons, comme en témoigne le nombre d’heures d’embouteillage qui ne cesse d’augmenter depuis des années. Tant qu’il n’est pas possible d’accroître les capacités sur les tronçons concernés, le recours à des installations d’harmonisation des vitesses contribue à stabiliser le flux de circulation et à prévenir les embouteillages. À 80 km/h, les voitures de tourisme roulent à la même vitesse que les poids lourds, ce qui réduit considérablement les manœuvres de dépassement et favorise une utilisation beaucoup plus équilibrée de la voie de dépassement et de la voie normale sur les autoroutes à deux voies. Par ailleurs, une harmonisation de la vitesse à 80 km/h permet généralement au trafic de s’écouler de manière plus homogène, avec une distance réduite entre les véhicules, des changements de voie moins nombreux et, de ce fait, des freinages moins brusques. Cette mesure permet d’exploiter plus efficacement les infrastructures existantes. Les installations d’harmonisation des vitesses sont activées uniquement lorsque les systèmes détectent un risque de surcharge de trafic. Dès que les conditions de circulation reviennent à la normale, l’abaissement de la vitesse est progressivement levé. Renoncer à l’utilisation de telles installations donnerait lieu à des embouteillages plus fréquents et plus importants. Ces derniers ont des effets néfastes sur le niveau de sécurité routière, rallongent les temps de parcours et occasionnent un report indésirable du trafic sur le réseau routier secondaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.