Wortlaut

Les stabulations libres se sont fortement développées en Suisse au cours des dernières décennies et constituent une amélioration notable du bien-être animal par rapport aux stabulations entravées. Elles permettent aux bovins une plus grande liberté de mouvement à l’intérieur des bâtiments, favorisent les interactions sociales et réduisent certaines contraintes physiques liées à l’attache permanente.

Toutefois, les sorties régulières au pâturage demeurent un élément central du bien-être des bovins. Le pâturage permet non seulement l’exercice, l’expression de comportements naturels et une meilleure santé des animaux, mais il présente également des bénéfices reconnus pour l’environnement, le paysage rural et l’acceptabilité sociale de l’élevage. À ce titre, il est généralement considéré comme supérieur, du point de vue du bien-être animal, à une détention exclusivement en bâtiment, même en stabulation libre.

Dans ce contexte, des interrogations existent quant à l’évolution concrète des pratiques : le développement des stabulations libres s’est-il accompagné d’un maintien, voire d’un renforcement, des sorties au pâturage, ou observe-t-on au contraire une diminution de celles-ci dans les exploitations ?

Le Conseil fédéral est dès lors prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral dispose-t-il de données permettant d’évaluer si les bovins sortent, en moyenne, moins souvent au pâturage lorsqu'ils changent de système de détention pour passer en stabulation libre ?

2. Si une diminution des sorties au pâturage des bovins détenus en stabulations libres est constatée, comment le Conseil fédéral l’explique-t-il ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il qu’un développement de l’élevage bovin privilégiant des stabulations libres avec moins de sorties régulières au pâturage est compatible avec les objectifs de la politique agricole en matière de bien-être animal, de durabilité et d’acceptation par la population ?

4. Le cas échéant, le Conseil fédéral envisage-t-il des adaptations de la politique agricole afin de garantir que le développement des stabulations libres s’accompagne systématiquement de sorties suffisantes au pâturage ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les étables à stabulation libre se sont multipliées ces dernières décennies. Le Conseil fédéral est lui aussi d’avis que ces systèmes de stabulation améliorent sensiblement le bien-être animal par rapport à la stabulation entravée. Il considère par ailleurs que les sorties régulières au pâturage jouent un rôle essentiel dans le bien-être des bovins, qu’elles sont favorables à leur santé, mais aussi à l’environnement, au paysage cultivé et enfin à l’attitude du public à l’égard de l’élevage.1. et 2. Le Conseil fédéral dispose de diverses données concernant l’évolution de l’élevage bovin et la participation des exploitations aux programmes de bien-être animal. Ces données proviennent entre autres des enquêtes sur les structures agricoles, menées par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Les animaux en stabulation libre sont fréquemment inscrits au programme SST (système de stabulation particulièrement respectueux des animaux). La participation aux autres programmes, à savoir SRPA (sorties régulières en plein air) et la contribution à la mise au pâturage, ne dépend pas du mode de stabulation.Il n’existe aucune statistique du temps de pâturage effectif avant et après le passage à la stabulation libre. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’appuie sur des données agrégées. Celles qui proviennent du système d’information sur la politique agricole (SIPA) montrent par exemple que la proportion des vaches laitières inscrites aussi bien aux programmes SST que SRPA ou qu’aux contributions à la mise au pâturage continue de progresser, passant de 40 % à presque 55 % entre 2014 et 2025. Quant aux vaches laitières seulement inscrites au programme SRPA ou à la contribution à la mise au pâturage, leur proportion diminue un peu et se situe actuellement à environ 36 %. La stabulation libre est très fréquemment combinée à la mise au pâturage, même dans les exploitations d’une certaine taille : dans les fermes comptant cinquante vaches laitières ou plus, près de 78 % des animaux participent aux programmes SST et SRPA ou de mise au pâturage, tandis que seuls 7 % des animaux ne sont inscrits qu’aux SRPA ou à la mise au pâturage.Par conséquent, on n’observe aucun recul des sorties au pâturage du fait de la stabulation libre. Les changements dans la mise au pâturage peuvent avoir des causes structurelles ou en rapport avec l’exploitation, et ne s’expliquent pas seulement par le mode de stabulation.3. La politique agricole fédérale vise entre autres à promouvoir une agriculture durable et respectueuse du bien-être animal, un bien-être auquel la stabulation libre contribue significativement. Le Conseil fédéral n’en accorde pas moins une grande importance aux sorties régulières en plein air et à la mise au pâturage. Combiner les modes de stabulation modernes aux sorties régulières au pâturage, c’est élever les animaux d’une façon optimale sur le plan de la protection durable de l’environnement. Suivant la façon dont l’étable est construite et équipée, et suivant son mode de gestion, l’élevage pratiqué exclusivement dans des étables modernes et conformes au bien-être animal, sans sorties en plein air, peut toutefois engendrer de plus fortes émissions d’ammoniac. 4. Les programmes tels que SRPA et mise au pâturage fixent aujourd’hui déjà des règles minimales claires en fait de sorties en plein air des animaux d’élevage. Le Conseil fédéral examine régulièrement l’efficacité de ces programmes, et les adapte dans le cadre des processus ordinaires de la politique agricole.