25.7003 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Lors de la formation, ces systèmes ne figurent pas dans les questionnaires et non plus lors des cours de sensibilisation routière. D’autre part ces systèmes ne sont pas toujours présents dans les véhicules des moniteurs.
- Cette mesure pour l’examen final n’a-t-elle pas été prise de manière trop hâtive ?
- Ces mesures ne devraient-elles pas être enseignées avant d’être contrôlées ?
Stellungnahme des Bundesrates
À partir du 1er juillet 2025, les connaissances relatives aux systèmes d’assistance à la conduite (SAC) seront évaluées lors des examens théorique et pratique du permis de conduire.L’Association des services des automobiles (asa) a défini dans une directive la manière dont le contrôle de l’utilisation des SAC sera réalisé à partir du 1er juillet 2025 dans le cadre de l’examen pratique du permis de conduire. Des questions concernant les SAC seront également intégrées à l’examen théorique du permis de conduire à partir de cette même date. Il sera toutefois toujours possible de passer l’examen pratique de conduite avec des véhicules d’examen non équipés de SAC.L’utilisation conforme des SAC doit en outre être enseignée dans le cadre du cours de théorie de la circulation (CTC). Le Conseil fédéral a donc mis en consultation le 7 juin 2024 une révision en ce sens de l’ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation. Après évaluation des résultats de la consultation, le Conseil fédéral statuera probablement sur le projet à l’automne 2025.