25.7005 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Des tests pilotent couronnés de succès ont été réalisés en 2023-24 dans les cantons de Genève et Bâle-Campagne suite à la motion 20.4339. Ils ont démontré que les véhicules bruyants peuvent être identifiés et qu'il est possible de soulager la population de nuisances sonores envahissantes.
- Quel est le calendrier précis du Conseil fédéral pour introduire les bases légales nécessaires à l'utilisation de ces radars ?
- Qu'est-ce qui freine ?
Stellungnahme des Bundesrates
Créer des bases légales en vue de l’introduction de « radars antibruit » n’est pas une tâche aisée. Parmi les défis à relever, citons par exemple l’hétérogénéité des exigences légales concernant les valeurs limites d’émissions sonores en fonction de l’âge et de la catégorie des véhicules ou encore le fait que ces derniers sont dépourvus d’un dispositif d’affichage du niveau sonore, pourtant indispensable pour reconnaître un dépassement d’une valeur limite à définir. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 16 octobre 2024, d’approfondir la faisabilité de la mesure avant de donner éventuellement pour mandat de créer des bases légales concrètes. Un rapport sur le sujet est en cours d’élaboration et sera présenté au Conseil fédéral à la fin de l’année.