25.7008 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La RTS a connu une crise en 2020 sur des cas de harcèlement sexuel et la mise en cause de la gouvernance dans la gestion de ces déviances intolérables. De nouvelles inquiétudes apparaissent suite à l'autolyse de deux employés à 6 mois d'écart et à la contestation par la direction d'un sondage interne inquiétant sur les conditions de travail impactant la santé des employés.
Que compte faire le Conseil fédéral pour s'assurer que les conditions ne sont pas redevenues toxiques pour les collaborateurs ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a introduit une nouvelle disposition intitulée "Employeur modèle" à l'article 37a de la concession SSR. En vertu de cette disposition, la SSR en tant qu'employeur est tenue de fixer par écrit les principes de sa politique du personnel, de définir des mesures organisationnelles et de droit du personnel destinées à protéger l'intégrité personnelle des collaborateurs et de contrôler régulièrement leur mise en œuvre.Le Conseil fédéral ne peut pas influencer la mise en œuvre de ces prescriptions, car l'autonomie d'organisation de la SSR, telle que prévue à l'article 31 de la loi fédérale sur la radio et la télévision, prévaut.En collaboration avec les partenaires sociaux, la SSR a élaboré et introduit depuis 2022 plusieurs mesures visant à protéger l'intégrité personnelle des collaborateurs.