25.7016 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans son communiqué du 13 septembre 2024 intitulé « Psychiatrie : la structure tarifaire TARPSY a permis de freiner la croissance des coûts », le Conseil fédéral écrit qu’une « augmentation du recours aux mesures limitatives de liberté et aux psychotropes a certes été constatée ».
Questions :
a) Quelles sont les mesures limitatives de liberté constatées ?
b) Quels sont les psychotropes dont l’utilisation a augmenté ? Remarque : l’OMS et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont publié le titre « Rétablir les droits de l’homme » (« Die Menschenrechte wiederherstellen »).
c) Ceux-ci sont-ils pris en compte dans les mesures susmentionnées ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)