25.7023 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le foramsulfuron est utilisé dans le cadre de la culture de la betterave résistante au Conviso One ( cf. 24.4583 ). C'est un vieil herbicide, notoirement inefficace ( plus de 140 résistances ), mais très stable et très toxique pour les organismes aquatiques ( EAWAG ).
1. Comment justifier qu'il donne droit aux contributions pour le non-recours aux herbicides ( paiements directs: 250 CHF/ha ) ?
2. Pour ce produit, le Conseil fédéral propose de ne pas fixer de valeurs-limites pour la protection des eaux, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. La contribution pour le non-recours aux herbicides dans les grandes cultures vise à encourager les exploitants agricoles à réduire autant que possible l’utilisation des herbicides. La matière active foramsulfuron est autorisée selon l’index des produits phytosanitaires de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Pour les autres cultures, il n’existe pas non plus de restriction dans le choix des matières actives. Au niveau des Prestations écologiques requises (PER), il existe une liste des substances actives présentant un risque potentiel élevé pour les eaux, dont l’utilisation est interdite ou soumise à condition. Le foramsulfuron ne fait pas partie de cette liste. 2. Le Conseil fédéral n’a pas encore pris de décision à ce sujet. Une éventuelle révision de l’ordonnance fera l’objet d’une procédure de consultation.