25.7033 · Heure des questions. Question · 2025-03-03
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a annoncé qu’il soumettrait au Parlement un projet d’interdiction des adoptions internationales au plus tard à l’automne 2026. D’ici là, un « large débat de société » doit avoir lieu sur le sujet.
Comment le Conseil fédéral compte-t-il favoriser ce débat, faire en sorte qu’il se fonde sur les connaissances scientifiques disponibles et les expériences acquises et garantir que tous les milieux concernés y soient associés ?