25.7045 · Heure des questions. Question · 2025-03-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Des consultants externes ont été intégrés dans la transformation du Service de Renseignement de la Confédération (SRC).
Indépendamment des frais très importants ainsi générés pour une efficacité douteuse, ces interventions externes ne créent-elles pas un risque pour la crédibilité du SRC à l'égard des services étrangers partenaires dans la mesure où l'on ignore si lesdits consultants ont pu avoir accès ou non à des informations sensibles ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le soutien de l’entreprise externe dans le cadre de la transformation du Service de renseignement de la Confédération ne constitue pas un risque pour la crédibilité du SRC à l’égard des services partenaires. Conformément à la loi fédérale sur le renseignement, cette entreprise n’a pas accès aux systèmes d’information et de stockage du SRC, mais uniquement à des contenus limités d’un outil de collaboration interne du SRC. De plus, cette entreprise conduit ses travaux dans les locaux du SRC, auxquels ses collaborateurs ont accès de manière contrôlée. Finalement, les trois collaborateurs de cette entreprise impliqués dans les travaux de la transformation ont tous été soumis à un contrôle de sécurité. Celui-ci a été réalisé par le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes de la Confédération. Ils disposent ainsi de la déclaration de sécurité nécessaire.