25.7059 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Questions au Conseil fédéral :
1. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il d’obtenir le consentement éclairé des donneurs d’organes, c’est-à-dire de faire en sorte qu’en Suisse toute personne âgée de plus de 16 ans connaît le déroulement et les inconvénients du don d’organes et que l’absence de refus permet de présumer qu’il s’agit effectivement d’un « consentement tacite éclairé » ?
2. Le Conseil fédéral a-t-il l’intention – comme cela a déjà été demandé – de faire appel aux médecins de famille pour informer ces personnes ?
Si oui, comment ? Si non, pourquoi pas ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)