25.7063 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
En réponse à l’ip. 24.4108, le Conseil fédéral écrit que la clarté et la précision du questionnaire 2022 avaient été améliorées et que ledit questionnaire avait été utilisé pour l’examen des subventions du DEFR.
- Ce questionnaire est-il publié ?
Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
Si c’est le cas, où peut-on le trouver ?
- Le compte d’État indiquera-t-il clairement les subventions et les incitations accordées au DEFR qui seront étudiées dans le cadre de l’examen périodique et celles qui seront étudiées dans un autre contexte ?
Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
Die Antwort des Bundesrates existiert nur in französischer Sprache. (Bitte wechseln Sie auf der Homepage oben rechts die Sprache)