25.7064 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a répondu à l’ip. 24.4108 : « Une représentation détaillée de toutes les réponses au questionnaire dépasserait le cadre du compte d’État ». Le rapport restreint qui figure dans le compte d’État ne permet cependant pas de se faire une opinion sur les estimations de l’administration fédérale.
- La présentation détaillée des réponses sera-t-elle publiée ? Si c’est le cas, où pourra-t-on la consulter ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi renoncer à cette publication ?
- S’il n’est pas prévu de publier la présentation détaillée, est-il possible de la réclamer directement au DEFR ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)