25.7075 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La Commission européenne souhaite que les constructeurs automobiles puissent respecter les objectifs en matière d’émissions de CO2 dans un délai de trois ans (2025-2027) plutôt que chaque année, afin de soutenir la transition vers une mobilité durable.
Compte tenu de cette évolution, le Conseil fédéral prévoit-il d'adapter les prescriptions suisses en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules de manière analogue à l'UE et d'introduire également un délai de trois ans pour respecter les nouvelles valeurs cibles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)