25.7085 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Quels impacts auraient le refus par le parlement ou par la population des accords bilatéraux III sur la recherche, l’emploi, la formation, la circulation des suisses en Europe, sur nos approvisionnements stratégiques, sur notre sécurité ou sur nos PMEs ?
Le CF a-t-il un plan B en cas de refus de ces accords par la population ? Si oui lequel ? Sinon, ne devrait-il pas redoubler d’efforts pour que cette situation ne se présente pas ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a évalué à plusieurs reprises les différentes options de politique européenne envisageables pour la Suisse, pour la dernière fois dans son rapport « État actuel des relations Suisse–UE » de juin 2023. Il est arrivé à la conclusion que la voie bilatérale est la solution la plus avantageuse pour la Suisse. Par rapport aux autres options (ne rien faire, relation de libre-échange, adhésion à l’Espace économique européen, adhésion à l’UE), elle est celle qui permet de réaliser le plus d’avantages concrets, notamment économiques, tout en se ménageant la plus grande marge de manœuvre politique possible. C’est pour cela que le Conseil fédéral a proposé et négocié le paquet pour stabiliser et développer la voie bilatérale.