25.7089 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans sa collaboration avec RUAG, quelles sont les mesures structurelles et, éventuellement, les réglementations complémentaires que le Conseil fédéral prévoit de mettre en place afin de faire respecter dans les faits les prescriptions en matière de conformité et d’instaurer une culture de l’intégrité, afin d’éviter le type d’incidents auxquels nous sommes actuellement confrontés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)