25.7093 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral défendra-t-il de nouveau ses intérêts au sein du conseil d’administration de RUAG MRO, comme le prévoit l’art. 4, al. 1, de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC ; RS 934.21) ?
- Quel est le rôle du département des finances quant à la défense des intérêts du propriétaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)