25.7118 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mon interpellation 24.4601, le Conseil fédéral a indiqué que « l’utilisation d’installations militaires à proximité d’ouvrages civils ne serait envisagée qu’après leur évacuation ». Le Conseil fédéral reconnaît ainsi l’interdiction, en vertu du droit international, d’utiliser une installation militaire à proximité d’une installation civile en cas de guerre.
- Comment le Conseil fédéral traiterait-il ce problème en pratique ?
- Quelle stratégie poursuivra-t-il à l’avenir s’agissant de la construction d’installations militaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)