25.7121 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
En réponse à la question 22.7398, le Conseil fédéral a confirmé avoir payé en 2021 ou 2022, outre un peu plus de 100 millions pour des taxes à verser au gouvernement américain, une somme de plus de 500 millions au titre de remboursement pour des développements antérieurs du F-35 facturés aux partenaires des USA.
Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer avec quel fonds cette dernière somme a été payé et si ces 500 millions font partie de l'enveloppe globale d'achat du F-35?
Stellungnahme des Bundesrates
Les coûts pour la participation au développement dus par les États partenaires sont compris dans le crédit d’engagement, qui a été approuvé avec le message sur l’armée 2022. Les USA ont renoncé à faire participer la Suisse aux coûts de développement consentis par les États-Unis.