25.7132 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L’OFEV voulait définir des valeurs limites pour onze substances dans le domaine de la protection des eaux. Suite à diverses réactions, notamment de la part de l’USP et de services phytosanitaires cantonaux, le DETEC a finalement renoncé à inscrire sur la liste les substances que sont la deltaméthrine, le flufénacet, le foramsulfuron et la lambda-cyhalothrine, bien qu’elles soient considérées comme très toxiques par les experts de l’OFEV, le Centre Ecotox et les laboratoires cantonaux.
- Le Conseil fédéral s’en tient-il à cette décision, contournant ainsi délibérément la loi fédérale sur la protection des eaux ?
- Si oui, comment le justifie-t-il ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)