25.7138 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans quelle mesure le Conseil fédéral était-il informé par le DDPS des affaires suspectes liées au commerce des chars Leopard et, le cas échéant, peut-il nous renseigner sur les mesures prises à l'époque pour limiter au maximum les conséquences et les pertes financières liées à ces malversations?
Stellungnahme des Bundesrates
Le DDPS a informé le Conseil fédéral en août 2023 au sujet des irrégularités dans le dossier des chars Leopard 1 et a alors indiqué que la cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd, avait demandé au CDF d’examiner si les directives applicables avaient été respectées. L’examen du CDF s’est achevé au début 2024. Depuis lors, RUAG MRO met régulièrement en œuvre des mesures pour renforcer la gouvernance et la gestion de la conformité. Les services propriétaires du DDPS et du DFF accompagnent étroitement ces mesures.