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25.7146 · Heure des questions. Question · 2025-03-05

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Ces prochains mois, l'administration fédérale va s’occuper assidûment de la PA 2030+. Divers rapports ne sont pas encore disponibles, mais les axes et stratégies à long terme de l'office fédéral compétent sont esquissés. L’art. 2, let. c, LAgr prévoit que la Confédération doit « veiller à ce que l’évolution du secteur agricole soit acceptable sur le plan social ».
Le suivi de l'OFAG (art. 185 LAgr) porte sur les conditions de travail et la santé des familles paysannes. Quelles offres d'aide sont prévues pour les situations difficiles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les travaux en amont de la Politique agricole à partir de 2030 ont déjà commencé. Sur le fond, les travaux sont réalisés à la demande du Parlement, conformément à la motion 22.4251 « Rapport sur l’orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique ». Le Conseil fédéral accordera une importance particulière à la simplification administrative des instruments ainsi qu’à l’amélioration des perspectives économiques et sociales des paysannes et des paysans.

Au stade actuel des travaux et de la réflexion, il est toutefois trop tôt pour répondre à la question concrète qui a été posée sur les aides prévues. Le Conseil fédéral présentera ses propositions dans un projet de consultation, vraisemblablement d’ici au second semestre 2026.

Politique agricole 2030+. Offre d'aide aux paysans et à leurs proches en situation difficile | Lexipedia | Lexipedia