25.7192 · Heure des questions. Question · 2025-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Quelles sont les conditions et les perspectives d’homologation des drones Hermes 900 HFE équipés du système Detect and Avoid développé par RUAG au vu des normes actuelles et à venir de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) concernant de tels systèmes ?
- L’Office fédéral de l’aviation civile examine-t-il, en sa qualité d’agent de l’EASA, une demande d’armasuisse concernant l’homologation des drones Hermes 900 HFE pour l’espace aérien suisse et européen et applique-t-il les règles de l’EASA ?