25.7195 · Heure des questions. Question · 2025-03-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
- La liste des participants est-elle transmise à la police pour que les accidents de la route soient pris en compte dans l'étude (capacité de conduire) ?
- La liste des participants est-elle transmise à la police pour que les actes de violence puissent être pris en compte dans l'étude (violence) ?
- Les caisses d'assurance-maladie signalent-elles le cas d'accident ou de maladie des participants et leur durée ?
(Maladie)
- L'étude précise-t-elle si les personnes participant aux essais de cannabis sont dépendantes de l'AI ou des services sociaux ?
Si oui, de quand à quand ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)