Wortlaut

L'élaboration de l'ordonnance sur le CO2 revêt une grande importance pour la réalisation des objectifs légaux en matière d'émissions, en particulier les dispositions d'exécution pour les voitures de tourisme. Le projet ne prévoyait pas d'allègement des sanctions.
- Dans le délai imparti pour la consultation, combien d'institutions consultées ou ayant participé à la consultation se sont prononcées en faveur d'allègements lorsque les objectifs ne sont pas atteints ?
- Quelle était leur part par rapport à l'ensemble des réponses ?