25.7213 · Heure des questions. Question · 2025-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'élaboration de l'ordonnance sur le CO2 revêt une grande importance pour la réalisation des objectifs légaux en matière d'émissions, en particulier les dispositions d'exécution pour les voitures de tourisme.
Le Contrôle fédéral des finances a évalué l'efficacité des sanctions en matière de CO2 pour les voitures de tourisme neuves : il est clair pour lui qu'il faut renoncer à des mesures d'allègement si les objectifs ne sont pas atteints.
Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du Contrôle fédéral des finances ? Dans la négative, pour quelles raisons ?