25.7220 · Heure des questions. Question · 2025-03-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La numérisation du patrimoine culturel est déjà très avancée, et celui-ci est rendu accessible à un large public. Or, même de petits musées rapportent que leurs pages sont abondamment consultées par des entreprises telles que Google et Amazon. Si une entreprise utilise le patrimoine culturel numérique pour entraîner une intelligence artificielle, cela signifie qu’elle s’approprie un bien commun pour en faire sa propriété à des fins commerciales.
Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour empêcher de tels abus et prévenir une perte de diversité culturelle ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)