25.7223 · Heure des questions. Question · 2025-03-11
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les États-Unis ont officiellement inscrit la Suisse sur une liste «noire» des États accusés de recourir à des «pratiques commerciales déloyales». Cette décision expose la Suisse à des répercussions négatives pour son industrie exportatrice, déjà confrontée à des pressions significatives.
Que fait le Conseil fédéral pour prévenir de nouvelles évolutions défavorables et protéger les intérêts économiques de la Suisse?
Stellungnahme des Bundesrates
Le 20 février, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié une notification dans le registre fédéral, dans laquelle il demande que les commentaires sur le mémorandum de politique commerciale America First et sur le mémorandum exécutif sur le commerce et les droits de douane réciproques soient envoyés avant le 11 mars 2025.
Conformément à ces mémorandums, l'USTR invite le public à soumettre des commentaires sur chaque pays. Le but étant d’aider le représentant américain au commerce à identifier d’éventuelles pratiques commerciales déloyales (unfair trade practice) d’autres pays et à prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les dommages potentiels causés aux États-Unis par un accord commercial non réciproque. Il s’agit donc d’une consultation et non d’une liste noire.
Dans ce contexte, l’USTR est particulièrement intéressé par les contributions des plus grandes nations commerciales, telles que les pays du G20 ainsi que des économies ayant les plus grands déficits commerciaux de marchandises avec les États-Unis, soit un peu plus d’une vingtaine de pays, dont la Suisse.
Ces pays représentent 88 % du total des échanges de marchandises avec les États-Unis. Les relations commerciales bilatérales avec la Suisse sont donc examinées, et la Suisse ne figure pas sur une liste noire.
La Suisse a également fourni une contribution pour expliquer sa position à l’USTR. Enfin, la Suisse est en contact avec les États-Unis afin de faire part de ses vues.