25.7230 · Heure des questions. Question · 2025-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La législation actuelle ne permet pas d’exporter des matières valorisables telles que du bois lamellé à recycler, par exemple, ce qui n’est pas vraiment cohérent par rapport à la protection de l’environnement.
1. Pourquoi n’est-il pas possible d’exporter vers l’Allemagne des matières valorisables en vue de leur recyclage ?
2. Quelles lois devraient être modifiées pour rendre possible l’exportation de matières valorisables vers l’Allemagne (qui est souvent le pays de production) ?
3. De quelle compétence cela relèverait-il (services / autorités) ?