25.7253 · Heure des questions. Question · 2025-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La nouvelle ordonnance sur le CO2 n'est pas encore en vigueur, ce qui entraîne une insécurité du droit et complique la planification des entreprises concernées.
- Quand le Conseil fédéral compte-t-il la mettre en vigueur ?
- Par ailleurs, compte tenu des difficultés financières signalées par le poids lourd qu’est le secteur automobile, le Conseil fédéral pourrait-il en tenir compte en instaurant une phase d’introduction et en repoussant l’atteinte des objectifs de quelques années, comme l'a annoncé l'UE ?