25.7262 · Heure des questions. Question · 2025-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La réponse du Conseil fédéral à la motion 24.4589 « Protection des eaux. Surveillance réaliste » soulève les questions suivantes
- Quelles substances pourraient être soumises à un réexamen, sur la base des mesures et expériences réalisées jusqu'à présent ? Parmi elles, lesquelles sont des substances écologiques ?
- Sur quelle base la définition actuelle de « dépassée de manière répétée et étendue » a-t-elle été entérinée ?
- Pourquoi l'art. 9, al. 6, LEaux n’est-il pas suffisant pour protéger la production agricole ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)