25.7296 · Heure des questions. Question · 2025-06-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le 1er mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de ne pas participer au programme européen Copernicus. L’adoption de la motion 24.3476 révoque cette décision et le charge de faire en sorte que la Suisse participe à ce programme. Le Conseil fédéral est également chargé de conclure un accord d’adhésion à IRIS2.
1. Que fait-il pour mettre en œuvre la motion 24.3476 ?
2. Quand mènera-t-il des entretiens exploratoires avec l’UE sur une coopération poussée dans le domaine spatial ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est conscient que le domaine spatial revêt une importance croissante pour la sécurité et l’économie, que ce soit en matière de communications par satellite, d’observation de la Terre ou de systèmes de navigation. Pour la Suisse, qui ne dispose pas d’infrastructures spatiales propres, il est important de préserver ses intérêts en agissant en tant que partenaire fiable dans le cadre d’une coopération internationale étroite. Comme le mentionne le Conseil fédéral dans son avis relatif à la motion 24.3476, la Suisse contribue déjà, en tant que membre de l’Agence spatiale européenne, au développement de prototypes pour des infrastructures spatiales de l’UE, notamment Galileo/EGNOS, Copernicus et IRIS2. Pour pouvoir participer à l’exploitation de ces infrastructures, la Suisse doit conclure des accords correspondants avec l’UE. Or, comme indiqué dans l’avis concernant l’interpellation 25.3190 Molina, « Adhésion rapide à IRIS2. Garantir une connectivité Internet généralisée et résiliente pour les utilisateurs publics et privés », l’UE doit encore définir le cadre financier et les principaux éléments de son programme spatial pour la période 2028-2034. Ce n’est qu’ensuite que le Conseil fédéral pourra procéder à un état des lieux concernant la mise en œuvre de la motion 24.3476.