25.7303 · Heure des questions. Question · 2025-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les conventions-programmes concernant le patrimoine mondial naturel sont élaborées entre la Confédération et les cantons tous les quatre ans, sur la base de l’art. 13 LPN. Elles doivent être prêtes au début de chaque période de programme. Elles ont à ce jour un retard de cinq mois, ce qui entraîne notamment des problèmes de liquidités immédiats pour les organisations concernées.
- À quoi ce retard est-il dû ?
- Que fait-on pour que cela ne se reproduise pas à la prochaine période de programme ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)