25.7305 · Heure des questions. Question · 2025-06-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le rapport sur le commerce extérieur 2024 mentionne que la Suisse et la Chine ont relancé l’échange sur la sécurité au travail pour accélérer la modernisation de l’accord de coopération en matière de travail et d’emploi. Le premier cycle de négociations de l’ALE a eu lieu en mars à Pékin.
- Dans quelle atmosphère se déroule l’échange sur la sécurité au travail ?
- Quels thèmes y sont abordés ?
- Les questions cruciales liées au travail forcé et aux minorités ethniques sont-elles également discutées ?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans les négociations d’optimisation de l’accord de libre-échange Suisse-Chine, la Suisse s’attache à renforcer encore l’ancrage du développement durable dans l’accord, y compris les questions liées au respect des droits fondamentaux au travail. Le premier cycle de négociations de l’ALE a eu lieu en mars 2025 à Pékin. Les négociations portant sur les questions d’emploi et de conditions de travail se déroulent dans un esprit constructif. Tous les droits et principes fondamentaux au travail font partie des négociations. Les thèmes abordés concernent donc la négociation collective et la liberté syndicale, l’interdiction du travail des enfants, l’interdiction du travail forcé ainsi que l’égalité, la non-discrimination, la sécurité et la santé au travail. Le Conseil fédéral vise non seulement à renforcer le contenu des dispositions relatives aux standards de travail en lien avec le commerce, mais également à consolider le mécanisme de règlement des différends pour ces dispositions. En plus des négociations d’optimisation de l’accord de libre-échange, la Suisse dispose de canaux additionnels pour aborder les questions liées au travail avec la Chine au niveau bilatéral. Il s’agit notamment du dialogue tripartite de haut niveau sur les questions de travail et d’emploi. Ce dialogue est appelé à être renforcé encore avec la signature prochaine d’un mémorandum d’entente sur la sécurité au travail avec le Ministère chinois compétent. La signature du mémorandum est prévue durant la Conférence internationale du travail de juin 2025.