25.7320 · Heure des questions. Question · 2025-06-03
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La NZZ am Sonntag du 11 mai 2025 indiquait que la Confédération récompensait les hauts fonctionnaires qui quittaient leur poste en leur versant des indemnités de départ parfois exorbitantes, même s’ils avaient commis des erreurs. Elle précisait aussi que la Confédération procédait de la sorte pour éviter des litiges potentiels avec ces mêmes fonctionnaires.
D’où mes questions :
- Dans combien de litiges (nombre de procédures) avec d’anciens employés, notamment des cadres, la Confédération est-elle actuellement engagée ?
- Combien les litiges de ce type ont-ils coûté au total à la Confédération au cours des cinq dernières années ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)