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25.7328 · Heure des questions. Question · 2025-06-03

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

À ma question 25.7068, le Conseil fédéral indique que les maladies professionnelles causées par les pesticides sont prises en compte dans le cadre de la LAA pour les salariés, mais pas pour les indépendants. Or, 85-90% des produits phytosanitaires sont utilisés dans l'agriculture, souvent par des indépendants.
- Les agriculteurs suisses sont-ils moins exposés aux PPh que chez nos voisins?
- Y a-t-il un registre des maladies professionnelles des indépendants?
- Si non, cette lacune sera-t-elle comblée?