25.7329 · Heure des questions. Question · 2025-06-03
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Suisso-tunisien Mustapha Djemali est arbitrairement détenu depuis plus d’un an en Tunisie.
- Quelles démarches concrètes le CF a-t-il entreprises pour soutenir cet ancien haut cadre du HCR ?
- La Suisse exige-t-elle publiquement sa libération ?
Si non pourquoi ?
- Comment la Suisse s’engage-t-elle pour que les personnes qui défendent pacifiquement le droit d’asile en Tunisie ne soient plus persécutées ?
- La Suisse peut-elle donner des informations sur les conditions de détention de Mustapha Djemali ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le cas de Mustapha Djemali a été soulevé entre le Conseil fédéral Cassis et son homologue tunisien ainsi que dans le cadre du dialogue politique entre la Suisse et la Tunisie. L’Ambassade de Suisse à Tunis assure la protection consulaire de M. Djemali et s’enquiert de ses conditions de détention au travers de visites en prison. Dans ce cadre, la Suisse respecte la souveraineté et l’ordre juridique de l’Etat de résidence. La Suisse entretient un dialogue migratoire avec la Tunisie, qui s’inscrit dans le cadre de son partenariat migratoire avec ce pays. A ce titre, elle aborde également avec les autorités tunisiennes le rôle de la société civile dans la protection des migrants vulnérables.