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25.7331 · Heure des questions. Question · 2025-06-03

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Il y a 22 ans, le Parlement suisse rejetait la conclusion avec l’Allemagne d’un traité sur le trafic aérien, ce qui a pénalisé notre pays. Une deuxième tentative a eu lieu en 2013 : la Suisse a ratifié l’accord négocié, mais pas l’Allemagne. Il n’existe toujours pas de sécurité juridique pour les vols d’approche de l’aéroport de Zurich au-dessus du territoire allemand.
- La Suisse cherche-t-elle à renouer le dialogue avec l’Allemagne ?
- Pourrait-on envisager de nouvelles négociations ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)