25.7338 · Heure des questions. Question · 2025-06-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La réutilisation des eaux n'est pas explicitement réglementée dans le droit suisse. Toutefois, de nombreuses lois et ordonnances concernent implicitement les utilisations possibles des eaux usées. Ainsi, l'irrigation avec de l'eau réutilisée est interdite, car conformément à l'art. 8 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), même les eaux usées traitées ne peuvent être infiltrées qu'au moyen de stations spécialement conçues à cet effet. Toutes les autres utilisations possibles ne sont pas interdites en soi, mais elles ne sont pas spécifiquement réglementées non plus.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)