25.7376 · Heure des questions. Question · 2025-06-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a indiqué examiner une aide d'urgence pour aider Blatten. Le Président de la Commune a indiqué souhaiter reconstruire un "nouveau Blatten". Or, les procédures actuelles en Suisse (LAT) sont extrêmement lentes.
- Le cadre légal (LAT et OAT) permet-il des procédures urgentes d'aménagement du territoire ?
- Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre en place une task force afin de pouvoir délivrer les autorisations fédérales nécessaire (validation d'une modification du PDCant) de manière urgente et prioritaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La condition préalable essentielle à une procédure d'aménagement rapide est une bonne collaboration entre la Confédération et le canton concerné. Cela est déjà possible dans le cadre de la législation en vigueur en matière d'aménagement du territoire. Une modification de la loi n'est pas nécessaire à cet effet. Il en va de même pour la phase de la planification directrice pour laquelle la Confédération serait impliquée, si le plan directeur du canton du Valais devait être adapté pour la reconstruction du village de Blatten. La procédure d'approbation peut être menée rapidement si la Confédération et le canton collaborent étroitement et de manière bien coordonnée dès le début. La Confédération est disposée à soutenir le canton dans l'élaboration d'un contenu approprié pour le plan directeur et dans la mise en œuvre de la procédure de planification.La Confédération propose également son aide à la commune et au canton pour la concrétisation et la mise en œuvre de la planification d'affectation pour la reconstruction du village de Blatten. Il s'agit de trouver ensemble des solutions qui tiennent compte de la situation exceptionnelle nécessitant l'application du droit en vigueur dans un contexte spatial et matériel clairement délimité.