Wortlaut

Le changement climatique est un défi de taille pour le secteur agroalimentaire. Pour le relever, l’OFAG, l’OFEV et l’OSAV ont développé la stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation.
Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les principes, objectifs et lignes stratégiques qui y sont fixés seront pris en compte de manière appropriée lors de l’élaboration de la Politique agricole 2030+ et qu’ils y seront intégrés de manière contraignante ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 définit un ensemble d’objectifs et de mesures. Ces dernières sont regroupées en trois lignes stratégiques : « Enrichir les connaissances », « Renforcer la participation » et « Développer la politique de manière cohérente ». Aussi bien les objectifs que les mesures sont intégralement pris en considération dans la conception de la politique agricole 2030+.

La projection formulée dans le rapport sur l’orientation future de la politique agricole et les objectifs de la Stratégie Climat sont cohérents ; ils constituent la base de la politique agricole 2030+, comme le demande la motion 22.4251 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États. Les mesures définies dans la Stratégie Climat devant être réalisées à l’horizon 2030+, elles entrent dans les travaux en cours relatifs à la politique agricole 2030+. La cohérence entre cette dernière et les objectifs et mesures de la Stratégie Climat est vérifiée régulièrement au fil des travaux. Le cas échéant, les mesures de correction nécessaires sont prises.