Wortlaut

Le Conseil fédéral a mis en consultation le RSI amendé et va évaluer les résultats.
- Pourquoi cette évaluation n’a-t-elle pas été publiée avant la session d’été ?
- Quelle est, en chiffres, la pondération appliquée aux différentes organisations (cantons, partis, associations économiques, fédérations, etc.) ?
- Si, par exemple, 51 % des parlementaires cantonaux expriment un avis favorable lors de la consultation, les autres organisations n’auront aucune chance de se faire entendre. Quelle est la pondération appliquée ?