25.7421 · Heure des questions. Question · 2025-06-04
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le centre international de l’Institut du fédéralisme assiste les Etats étrangers dans la mise en place de systèmes fédéraux et décentralisés.
Son financement s’effectuait par la DDC. En 2016, elle a mis fin à sa collaboration contractuelle avec l'IFF et a chargé une institution du Sussex (Royaume-Uni) de l'accompagnement académique des projets suisses de décentralisation.
Si la collaboration existe encore, pour quelle durée est-elle prévue et pour quels montants ?
Stellungnahme des Bundesrates
La DDC a soutenu l’Institut du fédéralisme notamment au moyen de contributions généralesde 1997 à 2016 à hauteur de plus de 15 millions de francs. Suite à l’adoption de la motion 19.3008, un financement transitoire d’un peu plus de 1 million a été accordé par la DDC de 2021 à 2024. Le 26 février, le Conseil fédéral a transmis le message concernant la loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme et a proposé au Parlement de ne pas entrer en matière.L’accompagnement académique des projets suisses de décentralisation par l’Institute of Development Studies (Sussex) a également pris fin. Cet institut a toutefois gagné un mandat via un appel d’offres. Dans ce cadre, il accompagne des demandes d’unités du DFAE concernant tous les thèmes des paix, gouvernance et égalité, à travers un pool de consultants de diverses organisations suisses et étrangères. Ce soutien est rémunéré en fonction des demandes et services effectifs.