25.7433 · Heure des questions. Question · 2025-06-04
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
En 2023, le Conseil fédéral a déclaré soutenir un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Les discussions se poursuivent à l'AIFM, notamment sur le texte de politique générale qui devrait consolider cette voie, dans un contexte où l'administration Trump veut contourner les règles internationales pour commencer l'exploitation dans le Pacifique.
Comment la Suisse s'implique-t-elle dans ces discussions et promeut-elle le moratoire (et le texte de politique générale) à l'AIFM?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral plaide pour un ordre maritime fondé sur des règles et pour sa mise en œuvre effective, notamment via la Convention sur le Droit de la Mer. Toute exploitation minière des fonds marins internationaux doit se faire dans le cadre et selon les règles de l’Autorité internationale des fonds marins, l’AIFM à Kingston en Jamaïque. Le Conseil fédéral défend une approche de précaution en matière d’exploitation minière des fonds marins et continuera d’exprimer cette position à l’AIFM. L'exploitation minière commerciale en eaux profondes ne doit pas commencer d’ici à ce que l’on dispose de meilleures connaissances scientifiques sur ses effets et que l'on puisse garantir une protection efficace du milieu marin. La Suisse soutient le développement d’une politique générale à l’AIFM dans l’objectif de renforcer la protection de l’environnement dans le cadre des différentes activités de l’AIFM.