25.7456 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
D’après l’art. 47, al. 2, LCR, les motocyclistes doivent rester à leur place dans la file des véhicules si la circulation est arrêtée. En pratique, les motocyclistes bravent régulièrement cette interdiction – notamment par forte chaleur – sans occasionner nécessairement de danger concret. Ce comportement est donc toléré par la police dans certaines circonstances.
Au vu de la réalité des faits et des aspects sécuritaires qui en découlent, le Conseil fédéral est-il prêt à examiner si une adaptation des règles de droit serait indiquée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)